SAMSON GIARD
Ville : LE HAVRE
Adresse : 131 Boulevard DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
Création : 3 octobre 1994
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de SAMSON GIARD référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Rouen, 16 août 2018, n° 1703169
Cour d'appel de Rouen, Chambre des tutelles, 17 février 2017, n° 16/05333
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Expériences du cabinet SAMSON GIARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
11
Droit pénal public
8
Civil
9
Droit des personnes et de la famille
6
Droit des mineurs
2
Droit locatif
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
10
Cour d'appel
8
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Melun
10
Rouen
8
Bobigny
1
Douai
1
Le Havre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativePermis de conduireRouteRetraitInformationCollectivités territorialesOutre-merAmendeInfractionValiditéInfraction routièreDroit d'accèsAménagement du territoireAnnulationComposition pénaleTribunaux administratifsMèreAppelEnfantNotification