ATEOS
Ville : FREJUS
Adresse : LOT 13 IM CAPECH POLE EXCEL J.LOUIS VIA NOVA 83600 FREJUS
Création : 1 avril 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de ATEOS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Melun, 7ème chambre, 27 juin 2023, n° 2110257
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 février 2022, 19MA05674, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Elsa Garcia
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 3 janvier 2000
Barreau : Draguignan · Prestation de serment : 3 janvier 2000
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Expériences du cabinet ATEOS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Commercial
6
Droit des contrats
2
Civil
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour d'appel
1
Commission nationale d'aménagement commercial
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
5
Fréjus
4
Autre
1
Boulogne-sur-Mer
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMairePermis de construireUrbanismeSociétésPlanConstructionDemandeTribunaux de commerceTitreAménagement commercialCentre hospitalierCommission nationaleDéveloppementServiceContratsEmploi permanentDésistement