JUSTINIEN & ASSOCIES
Ville : GUICHAINVILLE
Adresse : Rue HENRI FARMAN 27930 GUICHAINVILLE
Création : 2 juillet 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 77 décisions de JUSTINIEN & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre 1, 24 septembre 2024, n° 22/02949
Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 9 janvier 2024, n° 2201965
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Expériences du cabinet JUSTINIEN & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
57
Droit des contrats
8
Droit bancaire et boursier
7
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit de la concurrence
2
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Fiscal
20
Public
19
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
54
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
3
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Évreux
43
Rouen
20
Douai
3
Rennes
3
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésJustice administrativeImpôtAssociéFinances publiquesLivreProcédures fiscalesEuresContribuableInjonction de payerFactureAdministrationTitrePartieAudienceImpositionRegistre du commerceRadiationCode de commerce