AMELIE LIEVRE-GRAVEREAUX

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Ville : PARIS 1

Adresse : 217 Rue SAINT HONORE 75001 PARIS 1

Création : 24 septembre 2013

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de AMELIE LIEVRE-GRAVEREAUX référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 21 février 2025, n° 24/15011

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 15 mai 2023, n° 21/13966

CAA de PARIS, 5ème Chambre, 7 mai 2015, 13PA02166, Inédit au recueil Lebon

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Avocats

Amélie Lievre-Gravereaux
Barreau : Paris · Prestation de serment : 4 mars 2004

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Expériences du cabinet AMELIE LIEVRE-GRAVEREAUX

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Commercial

Public

Fiscal

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Procédures fiscalesDateDéductionsDemande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partagesDépartementDépensDésistementDésistement d'instanceDonation indirecteDonations entre vifsDroit des affairesDroits d'enregistrement et assimilésÉconomieFactureFinancesFinances publiquesFournisseurImpositionImpôtIncident