RUBEN & ASSOCIES
Ville : PARIS 15
Adresse : 1 Square DU CROISIC 75015 PARIS 15
Création : 10 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de RUBEN & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet RUBEN & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Propriété intellectuelle
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DétentionLibertéRéparationRelations avec les personnes publiquesPréjudice moralOrdonnanceConseilMinistère publicÉtrangerResponsabilité des personnes publiquesDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireDétention provisoirePourvoi en cassationDroit d'asileMatérielCondition de détentionAdministrationIndemnisationInterprèteNotification