CGL AVOCAT
Ville : PARIS 4
Adresse : 99 Rue DE LA VERRERIE 75004 PARIS 4
Création : 17 décembre 2021
Dernières décisions
Informations extraites des 90 décisions de CGL AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CGL AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
86
Droit locatif
57
Procédures civiles d'exécution
25
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
86
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chartres
90
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerClause resolutoireCommandement de payerLocataireRésiliationLogementContentieuxBailleurDélaisPaiementBailChargesProtectionDetteExpulsionIndemnité d 'occupationSociétésTribunal judiciaireHabitatPublic