SCP BUISSON P.-BEHR A.-MULLER F.
(SCP D'AVOCATS)
Ville : NANCY
Adresse : 26 Rue GRANDVILLE 54000 NANCY
Création : 8 mars 1985
Dernières décisions
Informations extraites des 57 décisions de SCP BUISSON P.-BEHR A.-MULLER F. référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 22NC02388, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 mars 2017, n° 16/00109
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Expériences du cabinet SCP BUISSON P.-BEHR A.-MULLER F.
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
53
Droit public du travail
5
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
16
Civil
3
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
53
Cour d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
56
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsCommuneJustice administrativeImpôtDemandeProcédureMaireCommissaire du gouvernementAppelValeur ajoutéeExécution du jugementAgglomérationDélibérationÉconomieConclusionIndustrieSursis à exécutionProcédures d'urgenceExécution immédiateAide juridictionnelle