SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Ville : PARIS 16
Adresse : 3 Rue BENJAMIN FRANKLIN 75116 PARIS 16
Création : 1 octobre 1998
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 544 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3699
Droit immobilier et de la construction
346
Droit des personnes et de la famille
282
Divorce et séparation de corps
263
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
205
Procédures civiles d'exécution
196
Droit locatif
178
Droit des successions
177
Droit de la responsabilité
167
Droit bancaire et boursier
129
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
6371
Conseil d'État
157
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
3
Tribunal des conflits
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Bordeaux
2
Saint-Martin
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPourvoiCour de cassationAdressesConseillerDoyenPortéeContratsProcédure civileRéférendaireAppelDéterminationVenteDemandeSalariéActeActionConditionsSiègeCas