PONROY NOEL
(AN AVOCAT)
Ville : PARIS
Adresse : 12 Rue DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
Création : 15 janvier 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de PONROY NOEL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet PONROY NOEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Meaux
1
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesDemandeClause resolutoireTitreSociétésJustice administrativeTribunal judiciaireCharge des fraisClause de confidentialitéCommandementCommissaire de justiceCommuneConstructionCrédit commercialDéclaration préalableDésistement d'instanceDessaisissementDiffusion publiqueDireEmprise au sol