SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON
Ville : NANCY
Adresse : 1 Rue DE LA VISITATION 54000 NANCY
Création : 1 septembre 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 700 décisions de SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nancy, 5e chambre, 7 septembre 2022, n° 21/02153
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Patrice Voilque
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 7 janvier 1988
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 7 janvier 1988
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON
Domaines d’activité
Informations extraites des 700 décisions de SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
351
Droit immobilier et de la construction
47
Droit bancaire et boursier
31
Procédures civiles d'exécution
27
Droit des assurances
25
Droit locatif
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
22
Droit de la responsabilité
15
Droit des successions
11
Divorce et séparation de corps
8
Juridictions
Informations extraites des 700 décisions de SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
369
Cour d'appel
149
Conseil d'État
121
Tribunal administratif
28
Cour administrative d'appel
12
Villes
Informations extraites des 700 décisions de SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
177
Toulouse
4
Bordeaux
3
Châlons-en-Champagne
3
Dijon
3
Mots-clés
Informations extraites des 700 décisions de SCP D'AVOCATS VOILQUE-LEMAIRE-VUITTON référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeCour de cassationPortéeTribunaux administratifsDemandeDéterminationConseil d'etatProcédure civileBrancheConditionsCasPourvoiImmeubleProcédureJugementCommuneConsortsExclusionDomaine d'application