CABINET CHRISTOPHE CARON.
Ville : PARIS 7
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 329 décisions de CABINET CHRISTOPHE CARON. référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET CHRISTOPHE CARON.
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
252
Propriété littéraire et artistique
125
Propriété industrielle
46
Commercial
41
Droit de la concurrence
13
Droit du numérique
4
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
35
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
212
Cour d'appel
86
Tribunal de commerce / TAE
22
Institut national de la propriété industrielle
6
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
296
Nanterre
14
Versailles
8
Autre
6
Cergy-Pontoise
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésNom de domaineMesure de blocageSiteOrangeDroits d'auteurProducteurFournisseur d'accèsPropriété intellectuelleDroits voisinsFilmContrefaçonAccès à internetParasitismeInternetRadiotéléphonePhonogrammeAgent assermentéAccèsAvocat