VANMANSART HAXAIRE SALANAVE
(AVOCATS)
Ville : METZ
Adresse : 27 Rue DE SARRE 57070 METZ
Création : 1 janvier 1981
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de VANMANSART HAXAIRE SALANAVE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 8 septembre 2022, n° 21/02051
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 10 octobre 2019, n° 18/03177
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Expériences du cabinet VANMANSART HAXAIRE SALANAVE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
19
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Social
5
Droit du travail
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
27
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Metz
27
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AppelOrdonnanceDemandeSociétésIncidentMise en étatActeDésistementCommandementEnlèvementOrdures ménagèresOrigineRedevanceJugementPaysRéserveSalariéCommunauté de communesDélibérationAcquiescement