RSG AVOCATS
(RSG AVOCATS)
Ville : TOULOUSE
Adresse : 29 Allée FORAIN FRANCOIS VERDIER 31000 TOULOUSE
Création : 1 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 167 décisions de RSG AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marie-Pierre De Masquard De Laval
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1980
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1980
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet RSG AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
655
Droit immobilier et de la construction
140
Droit locatif
65
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
48
Droit des assurances
47
Procédures civiles d'exécution
44
Droit bancaire et boursier
20
Droit des successions
14
Droit des personnes et de la famille
13
Droit de la responsabilité
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
528
Tribunal de commerce / TAE
332
Cour d'appel
296
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
995
Paris
28
Bordeaux
19
Nanterre
14
Agen
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatInstanceDemandeOrdonnancePartieTribunaux de commerceExpertiseJugeCode de commerceProcédure civileTitreContratsSiège socialProcédureSyndicat de copropriétairesPériode d'observationAssureurJugement