SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON
Ville : PARIS
Adresse : 6 Rue ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
Création : 4 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 49 décisions de SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 27 septembre 2024, n° 19/08860
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch., 15 mars 2024, n° 22/14663
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON
Domaines d’activité
Informations extraites des 49 décisions de SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
32
Procédures civiles d'exécution
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
1
Commercial
14
Droit bancaire et boursier
3
Droit des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 49 décisions de SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
27
Cour d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
7
Villes
Informations extraites des 49 décisions de SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
28
Nanterre
7
Bobigny
4
Versailles
4
Beauvais
2
Mots-clés
Informations extraites des 49 décisions de SELAS CABINET ARNAUD CHATILLON référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesExécutionRéféréProcédure civileCabinetProcédureAvocatJugementJugeIndemnité d 'occupationCréanciersÉcritDélaiRôleRétablissementExpertisePartieMise en étatInstallation