SCP BONIFACE CLERC DUCABLE
(MAITRE CLERC)
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Adresse : 9 Rue PIERRE GILLES DE GENNES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 559 décisions de SCP BONIFACE CLERC DUCABLE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Rouen, 4 ème chambre, 31 janvier 2025, n° 2301145
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Expériences du cabinet SCP BONIFACE CLERC DUCABLE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
385
Droit des contrats
54
Droit bancaire et boursier
38
Droit des entreprises en difficulté
26
Droit du transport
15
Droit des sociétés
14
Droit de la concurrence
11
Droit du numérique
5
Droit des assurances
3
Droit de la consommation
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
327
Cour d'appel
209
Tribunal administratif
12
Tribunal judiciaire / TGI
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
508
Paris
16
Versailles
6
Dieppe
4
Rennes
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceAssociéDemandeFactureRôleJuge des référésJugementProcédure civileRadiationProcédureInstanceDessaisissementTitreAvocatAudienceAdministrationIntérêtGarantieCommerce