BIZOUARD CONSEILS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 20 décisions référencées
Ville : NANTEUIL-LES-MEAUX
Adresse : 43- 43 Rue DU CHATEAU 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 20 décisions de BIZOUARD CONSEILS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 16 août 2024, n° 21/16374
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 4 juillet 2024, n° 24/03752
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sébastien Rouge
Barreau : Paris · Prestation de serment : 14 décembre 2011

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Expériences du cabinet BIZOUARD CONSEILS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit des contrats
4
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Fiscal
2
Criminel
1
Public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
17
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Meaux
2
Bourges
1
Nîmes
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésProcédure civileTitreTribunaux de commerceDemandeCommerceFactureTribunal judiciaireChauffageAdressesLoyerSaisieAction en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l'exécution du planPiècesProfessionnelSéquestreContratsEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelHôtelHuissier