CAPSTAN RHONE-ALPES
Ville : LYON 3EME
Adresse : LE CAPITOLE 97 Cours GAMBETTA 69003 LYON 3EME
Création : 27 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 27 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 208 décisions de CAPSTAN RHONE-ALPES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CAPSTAN RHONE-ALPES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
1037
Droit du travail
983
Droit de l'aide et de l'action sociale
41
Civil
83
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
61
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1144
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal administratif
17
Cour administrative d'appel
10
Conseil de prud'hommes
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
802
Grenoble
74
Nîmes
71
Riom
48
Chambéry
36
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LicenciementSalariéEmployeurTravailSociétésRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailTitreAppelDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDésistementPartieProcédure civileInstanceRéserveAssociationsIncidentAcquiescementPéremptionRadiation