BIDNIC ASSOCIES
Ville : PARIS 1
Adresse : 110 Rue DE RIVOLI 75001 PARIS 1
Création : 20 juin 2013
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de BIDNIC ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de NANTES, 3ème chambre, 5 juillet 2024, 23NT03314, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANTES, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03877, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet BIDNIC ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit pénal public
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
2
Orléans
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de BIDNIC ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Garde des sceauxCentre pénitentiaireTribunaux administratifsAppel téléphoniqueCommissionComparution immédiateDemande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireDétention provisoireEmprisonnementEtablissement pénitentiaireÉtatGardeInfractionJustice administrativeL'etatPréjudice moralPrivation de libertéProcédure pénaleRecoursRelations avec les personnes publiques