TORIEL & ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Création : 19 mai 2017
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 154 décisions de TORIEL & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet TORIEL & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
76
Droit bancaire et boursier
21
Droit immobilier et de la construction
11
Procédures civiles d'exécution
8
Droit locatif
3
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des assurances
1
Commercial
74
Droit des contrats
17
Droit bancaire et boursier
14
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
68
Tribunal judiciaire / TGI
44
Tribunal de commerce / TAE
41
Juge de l'exécution
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
59
Versailles
18
Bordeaux
6
Nanterre
5
Saint-Brieuc
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTribunal judiciaireFinancementTitreCrédit-bailCrédit-bail immobilierClause resolutoireDemandeLoyerAdressesTribunaux de commerceIndemnité d 'occupationMise en étatPrêtIntérêt de retardImmobilierCommandement de payerCréanceQualités