AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY
Ville : TOULOUSE
Adresse : 10 Rue PEYRAS 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 16 septembre 2022, n° 21/01238
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 19 avril 2019, n° 15/05429
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 21 juin 2017, n° 17/01613
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY
Domaines d’activité
Informations extraites des 5 décisions de AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Social
2
Droit du travail
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 5 décisions de AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 5 décisions de AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
4
Montpellier
1
Mots-clés
Informations extraites des 5 décisions de AARPI CABINET DELOUME-BAUCHY référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
TitreLicenciementSociétésAdressesAssemblée généraleAvocatChef d'équipeClercConfusion d'intérêtsConseil d'administrationConsortsContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailContratsCoopérative agricoleÉpouseEspagneExécutionFinances publiquesIncendieInsulte