SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LAURENCE JALLU - AGATHEBELET
Ville : NANTES
Adresse : 16 Rue RACINE 44000 NANTES
Création : 1 janvier 2006
Dernières décisions
Informations extraites des 262 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LAURENCE JALLU - AGATHEBELET référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
204
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
39
Droit de l'environnement
13
Droit public du travail
12
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
51
Droit de la responsabilité
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
187
Cour d'appel
55
Tribunal administratif
17
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
205
Rennes
53
Paris
2
Angers
1
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeSociétésCommuneProcédureTitreDemandeMaireResponsabilité de la puissance publiqueImpôtParcelleRéparationJugementConseil d'etatContributions et taxesEntrepriseExpertiseAppelImpositionUrbanisme