BERRUCAZ ET ASSOCIES
(GROUPE BELLECOUR CONSEILS)
Ville : NEUVILLE-SUR-SAONE
Adresse : NEUVILLE-SUR-SAONE 13 Rue PIERRE DUGELAY 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Création : 4 mars 2003
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 119 décisions de BERRUCAZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 24 septembre 2024, n° 22/04711
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 5 juillet 2022, n° 19/08864
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BERRUCAZ ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BERRUCAZ ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 119 décisions de BERRUCAZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
59
Droit immobilier et de la construction
12
Droit locatif
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
3
Droit des personnes et de la famille
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des successions
2
Juridictions
Informations extraites des 119 décisions de BERRUCAZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
40
Tribunal judiciaire / TGI
32
Cour administrative d'appel
26
Tribunal administratif
20
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 119 décisions de BERRUCAZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
116
Bonneville
1
Paris
1
Riom
1
Mots-clés
Informations extraites des 119 décisions de BERRUCAZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsExpertiseDemandeJuge des référésJugementImmeubleSyndicat de copropriétairesLoyerProcédure civileCommuneMise en étatTitreÉpouseAssureurProcédureAvocatForce publiqueOuvrage