STEIN LEGAL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 55 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 43 MARCEAU 75016 PARIS
Création : 16 juillet 2024

Dernières décisions

Informations extraites des 55 décisions de STEIN LEGAL référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 1er mars 2024, n° 17/07920
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 10, 21 avril 2022, n° 19/14412
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Expériences du cabinet STEIN LEGAL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
51
Droit immobilier et de la construction
19
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des assurances
3
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
47
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
53
Aix-en-Provence
1
Dunkerque
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesCabinetExpertiseAssignationImmeubleCopropriétéAvocatRéféréMissionContrôleAssemblée généraleLotMise en étatChargesProvisionRôlePartieÉpouseTitreRésolution