SCP D AVOCATS FRANC VALLUET
Ville : PARIS
Adresse : 22 DE L'OBSERVATOIRE 75014 PARIS
Création : 1 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 327 décisions de SCP D AVOCATS FRANC VALLUET référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA01678, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA01679, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 mai 2019, n° 18/00213
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS FRANC VALLUET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
277
Droit immobilier et de la construction
66
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
61
Procédures civiles d'exécution
29
Droit locatif
20
Droit des assurances
11
Droit de la responsabilité
9
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
261
Cour d'appel
24
Tribunal administratif
23
Cour administrative d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
193
Nanterre
78
Melun
17
Bobigny
12
Créteil
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesImmeubleAvocatSociétésAssemblée généraleAssignationTitreJugementJustice administrativeDemandeLotÉpouseProcédure civileCabinetMise en étatCommuneCharges de copropriétéRôleClôtureCharges