SCP BALLY
Ville : MEYLAN
Adresse : 13 Avenue DE VERDUN 38240 MEYLAN
Création : 1 janvier 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 75 décisions de SCP BALLY référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 11 mai 2020, n° 17/01157
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 5 février 2020, n° 16/09041
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Expériences du cabinet SCP BALLY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
27
Droit bancaire et boursier
6
Droit des contrats
5
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit du transport
2
Civil
26
Droit bancaire et boursier
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
31
Tribunal judiciaire / TGI
20
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
16
Paris
14
Bobigny
6
Lyon
6
Versailles
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLiquidateurÈs-qualitésJustice administrativeFactureBanqueCréanceInstallationTitreContrat de créditBon de commandeLicenciementConsommationAvocatContratsLivraisonMise en étatMandataireLiquidation judiciaireMandataire judiciaire