A SEBAG AVOCATS
(A SEBAG AVOCATS)
Ville : PARIS 5
Adresse : 88 Boulevard DE PORT ROYAL 75005 PARIS 5
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de A SEBAG AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet A SEBAG AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Public
5
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
4
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Melun
2
Nanterre
2
Amiens
1
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCessation des paiementsJustice administrativeDébiteurSalariéTribunaux administratifsDécretCode de commerceAttestationMinistère publicDroit d'asilePoliceJugementChambre du conseilTerritoire françaisFermeture administrativeTravailActifLiquidation judiciaireLiquidation judiciaire simplifiée