ANCILE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 5 décisions référencées
Ville : PARIS 4
Adresse : 16 Quai DES CELESTINS 75004 PARIS 4
Création : 27 novembre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de ANCILE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 1re chambre, 26 février 2019, n° 1608198
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Avocats

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Expériences du cabinet ANCILE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Public
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Amiens
1
Marseille
1
Évreux
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAdressesArméeAssociationsAssociéBanqueBlanchiment de capitauxClientCommuneConsommateurConsommationContrat de locationDéfense nationaleDemandeDestinationDevoir de vigilanceDroit publicGarde des sceauxHuissier de justiceIncident