ARCO-LEGAL
Ville : PARIS 1
Adresse : 24 Rue DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 845 décisions de ARCO-LEGAL référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARCO-LEGAL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ARCO-LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2453
Droit des assurances
26
Droit de la responsabilité
24
Droit des personnes et de la famille
17
Droit immobilier et de la construction
17
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Procédures civiles d'exécution
9
Droit de la responsabilité et des contrats
7
Droit locatif
6
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2198
Tribunal administratif
308
Tribunal judiciaire / TGI
285
Cour administrative d'appel
42
Tribunal de commerce / TAE
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2543
Lille
72
Melun
62
Poitiers
40
Versailles
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceDétentionPourvoi en cassationLibertéDroit d'asileSéjour des étrangersMaintienNotificationPoliceÉtrangerProlongationMinistère publicAéroportTribunal judiciaireTerritoire françaisAsileJustice administrativeConseilInterprèteL'etat