H AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 94 KLEBER 75016 PARIS
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 45 décisions de H AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 5ème chambre, 10 janvier 2025, 23PA01685, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet H AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
25
Droit bancaire et boursier
7
Droit du transport
1
Propriété intellectuelle
8
Propriété industrielle
5
Propriété littéraire et artistique
3
Civil
7
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
24
Cour d'appel
12
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
42
Nanterre
1
Rouen
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Société généraleTribunaux de commerceJugementSociétésPartiePrêtIntérêtTitreMarqueJustice administrativeCopieCaution solidairePaiementCautionSiège socialCautionnementDemandeChargesAvocatCabinet