CHATEAU
Ville : POITIERS
Adresse : 12 Rue VICTOR HUGO 86000 POITIERS
Création : 1 avril 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 194 décisions de CHATEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CHATEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
87
Droit immobilier et de la construction
13
Droit bancaire et boursier
8
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des successions
5
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit rural
4
Droit de la responsabilité
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
147
Tribunal de commerce / TAE
26
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
144
Riom
21
Paris
8
Bordeaux
5
Lyon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssociéStatutLiquidateurDemandeÈs-qualitésInsuffisance d’actifConseil d'administrationMontantPartCoopérative agricoleQualitésTitreAssemblée généraleCapitalCapital socialPart socialeJugementAppelTribunaux de commerce