I-CONSULT
Ville : TOULOUSE
Adresse : 36 Rue DE REMUSAT 31000 TOULOUSE
Création : 11 juillet 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de I-CONSULT référencées sur Doctrine.
CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 26 septembre 2024, 24TL00740, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Toulouse, 30 juin 2009, n° 0903002
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Expériences du cabinet I-CONSULT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit public du travail
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Juge des référésJustice administrativeCentre hospitalierEntrepreneurExpertiseFilGynécologieIncendieJonctionJugeLégalitéLicenceMagistratMédecine d'urgenceMise en étatMissionMotivationObstétriqueOrdonnanceRecours