C.J.A AVOCATS ASSOCIES
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : ZI DE LA CHAUVETIERE 5 Rue EDOUARD MARTEL 42100 SAINT-ETIENNE
Création : 4 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de C.J.A AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Le Puy-en-Velay, 9 avril 2018, n° 2017J00061
Tribunal de commerce / TAE de Le Puy-en-Velay, 6 novembre 2015, n° 2014J00006
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Expériences du cabinet C.J.A AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des contrats
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Le Puy-en-Velay
2
Saint-Étienne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
JugementLivraisonMachineMise en servicePréjudiceRetard de paiementTribunal judiciaireTribunaux de commerceUniversitéVendeurVenteVice cachéAcceptationAchatActionAdressesAvocatCahier des chargesClause d 'exclusionCommissaire de justice