DERUELLE ASSOCIES
Ville : PARIS 7
Adresse : 222 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 1 octobre 1989
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de DERUELLE ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 12 octobre 2020, n° 19/06554
CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 29 mai 2019, 18VE00219, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet DERUELLE ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
13
Public
11
Civil
7
Droit bancaire et boursier
3
Droit rural
1
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des sociétés
1
Social
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Bobigny
4
Amiens
3
Nanterre
3
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeTribunaux administratifsFinances publiquesAdministrationClôtureImpositionSociétésProcédures fiscalesRadiationDépenseDiligencesMise en étatRevenuRenvoiServiceActifContribuableÉpouseAudience