SCP AVOCATS COQUEMPOT B. ET DARRAS D.

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Ville : BETHUNE
Adresse : 152 Rue LUDOVIC BOUTLEUX 62400 BETHUNE
Création : 2 janvier 2003

Dernières décisions

Informations extraites des 31 décisions de SCP AVOCATS COQUEMPOT B. ET DARRAS D. référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE d'Arras, 19 novembre 2014, n° 2013001113
Tribunal de commerce / TAE d'Arras, 11 septembre 2013, n° 2013004256
Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes, Chambre 1, 29 janvier 2013, n° 2012000654
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
23
Droit des personnes et de la famille
5
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des successions
1
Commercial
8

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Tribunal de commerce / TAE
6

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
24
Saint-Étienne
2
Valenciennes
2
Arras
1
Chambéry
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTitreJugementDemandeEnfantImmeubleCommandeAvouéDommages et intérêtsIntérêtConsortsContributionVentePropriétéMeublesFacturePrixConstructionDetteCharges