ARCHE AVOCATS | Cabinet d'avocats TOULOUSE (31000)

ARCHE AVOCATS

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Ville : TOULOUSE

Adresse : 6 Rue DES COFFRES 31000 TOULOUSE

Création : 1 février 2024

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 10 décisions de ARCHE AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Toulouse, 31 mars 2026, n° 2507087

Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 30 mars 2026, n° 25TL02580

Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 30 mars 2026, n° 25TL02581

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Avocats

Carole Cayssials
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 6 septembre 2005

Sandra Pahor-Gafari
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 2020

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Expériences du cabinet ARCHE AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Toulouse

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeCommissaire de justiceCommuneDésistementOrdonnanceUrbanismeSociétésTribunaux administratifsMaireActeJuge des référésCollectivités territorialesExtensionsCommunauté d’agglomérationDroit communPermis de construireDésistement d'instanceProcédure contentieusePublicUrgence