SOCIETE DOUMIC-SEILLER, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Ville : PARIS 4

Création : 22 juillet 1981

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 avril 2026, 502638, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 9ème chambre, 17 avril 2026, 507643, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 avril 2026, n° 509128

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Expériences du cabinet SOCIETE DOUMIC-SEILLER, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

2122

Droit immobilier et de la construction

250

Droit bancaire et boursier

179

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

137

Droit locatif

116

Divorce et séparation de corps

114

Droit des assurances

Droit des personnes et de la famille

Droit des successions

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour de cassation

4164

Conseil d'État

180

Cour administrative d'appel

150

Tribunal administratif

Tribunal des conflits

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Bordeaux

Nancy

Nantes

Lyon

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésPourvoiCour de cassationConseillerAvocat généralRéférendaireBrancheCour d'appelSalariéBanqueAppelEmployeurLicenciementPortéeJustice administrativeSiègeQualitésConsortsTribunaux administratifsDoyen