BSP2 AVOCATS ASSOCIES
Ville : MULHOUSE
Adresse : 74 Rue JEAN MONNET 68200 MULHOUSE
Création : 1 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 182 décisions de BSP2 AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BSP2 AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
151
Droit locatif
75
Procédures civiles d'exécution
39
Droit immobilier et de la construction
9
Droit des assurances
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
156
Cour d'appel
11
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Mulhouse
153
Colmar
8
Strasbourg
6
Nancy
4
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AlsaceHabitatAgglomérationLoyerLocataireBailProtectionTribunal judiciaireClause resolutoireIndemnité d 'occupationAdressesCommissaire de justiceContentieuxCommandement de payerRésiliationCommandementSociétésExpulsionRéparationContrats