PMH AVOCAT
Ville : PARIS 6
Adresse : 5 Place DU DIX HUIT JUIN 1940 75006 PARIS 6
Création : 2 mars 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de PMH AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 19 ème chambre, 19 décembre 2018, n° 2017015204
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Expériences du cabinet PMH AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des contrats
2
Civil
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Meaux
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommerceSociétésConditions de venteInterprétationContratsAgent commercialDéfinitionQuestion préjudicielleDirectiveUnion européenneEtats membresRetardBanqueCrédit logementDemande reconventionnelleFactureInjonction de payerIntérêtOppositionPénalité de retard