SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
Ville : LYON
Adresse : 29 Rue GASPARIN 69002 LYON
Création : 1 janvier 1978
Dernières décisions
Informations extraites des 1 310 décisions de SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 6ème chambre, 4 mai 2021, 19LY01113, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 11 février 2020, n° 18/04379
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Expériences du cabinet SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1164
Droit de la responsabilité
314
Droit des assurances
198
Droit immobilier et de la construction
137
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
59
Droit locatif
46
Procédures civiles d'exécution
41
Droit des personnes et de la famille
23
Droit des successions
15
Droit de la responsabilité et des contrats
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
790
Cour d'appel
447
Cour administrative d'appel
28
Tribunal administratif
24
Tribunal de commerce / TAE
21
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1259
Nîmes
9
Chambéry
8
Grenoble
7
Roanne
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatSociétésAvocatPierreFonds de garantieExpertiseAssureurInstanceÉpouseVictimePréjudiceTitreIndemnisation de victimesJugementSiège socialClôtureProvisionIndemnisationTerrorismeAssurances