SONATE AVOCATS
Ville : NANTES
Adresse : 3 Rue MARCEAU 44000 NANTES
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SONATE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
34
Droit des personnes et de la famille
14
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit immobilier et de la construction
1
Propriété intellectuelle
2
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
20
Tribunal judiciaire / TGI
18
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
18
Amiens
11
Rennes
8
Grenoble
1
Saint-Étienne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsEmployeurDivorceSociétésMaladie professionnelleRetraitTribunal judiciaireTarification - demande tendant à faire inscrire une maladie professionnelle au compte spécial ou aux charges techniques généralesDemandeMariageAdressesEnfantAvantages matrimoniauxAcquiescementContributionActionAmianteDébiteurCompte