ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
Ville : PARIS 6
Adresse : 43 Rue DE RENNES 75006 PARIS 6
Création : 3 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 ème chambre, 13 septembre 2018, n° 2018025899
Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 28 mars 2017, n° 2016F00101
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Expériences du cabinet ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des contrats
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Bordeaux
1
Compiègne
1
Créteil
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésDemandeTransactionCommissionBrevetCessionCommercialisationCompteurConseil constitutionnelConstitutionnalitéContrat de licenceCopieCotisationsCour de cassationDélégationDésistement d'instanceDessaisissementDroits et libertésEffets