GRIMALDI FRANCE
(GRIMALDI FRANCE)
Ville : PARIS
Adresse : 63 MALESHERBES 75008 PARIS
Création : 4 juillet 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de GRIMALDI FRANCE référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 5ème chambre, 1 juillet 2022, 20PA02541, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 septembre 2007, n° 07/53965
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Expériences du cabinet GRIMALDI FRANCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeAssignationAudienceCabinetConseil d'etatDécretDénaturationDessaisissementDonner acteGarde des sceauxImmobilierInstanceInsuffisance de motivationJuridictionPermis de construirePiècesPourvoiPrésomption d'innocenceProtection fonctionnelle