CABINET ZYLBERSTEIN
Ville : PARIS
Adresse : 12 Rue DU VAL DE GRACE 75005 PARIS
Création : 1 août 1981
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de CABINET ZYLBERSTEIN référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 15eme chambre, 20 juin 2014, n° J2009002331
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Expériences du cabinet CABINET ZYLBERSTEIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
31
Droit du numérique
3
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
31
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
30
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePierreTvaFilmDélibéréMultimédiaSursis à statuerVideoRôleLocationLitigeTitreClausePéremption d'instanceRéserveJugementDépensArticle 700Compétence du tribunalSpectacle