FUSIO AVOCAT
Ville : PARIS 9
Adresse : 78 Rue DE PROVENCE 75009 PARIS 9
Création : 2 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 44 décisions de FUSIO AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 3 septembre 2024, n° 22/01566
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Expériences du cabinet FUSIO AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
35
Droit immobilier et de la construction
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Droit rural
1
Social
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour d'appel
17
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
34
Versailles
4
Nanterre
3
Chambéry
1
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAdressesSyndicat de copropriétairesCabinetMise en étatClimatisationInstallationTribunal judiciaireAssemblée généraleLotAssociationsDroit des affairesÉcole nationaleEmployeurExpertExpertiseFins de non-recevoirGroupements : fonctionnementHeures supplémentairesImmeuble