CABINET GERMAIN ET MAUREAU

CABINET GERMAIN ET MAUREAU

(CABINET GERMAIN ET MAUREAU)

Cabinet d’avocatsAfficher les 60 décisions référencées
Ville : LYON
Adresse : 12 Rue BOILEAU 69006 LYON
Création : 16 juin 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Bernard Bonnevay
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 14 février 1989
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Camille Vignau
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 21 décembre 2018

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET GERMAIN ET MAUREAU regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET GERMAIN ET MAUREAU

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
45
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
9
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Droit de l'environnement
2
Droit public du travail
2
Civil
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
36
Tribunal administratif
9
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
26
Marseille
15
Lyon
9
Rennes
7
Grenoble
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCabinetAutorisationEnvironnementCommunauté d’agglomérationLiberté fondamentaleCommuneLégumeProgramme opérationnelContrôleÉtude d'impactParcOrganisation de producteursHorticultureVie privéeLotGarantieExpertise