SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Ville : PARIS 16
Adresse : 39 Boulevard DE MONTMORENCY 75016 PARIS 16
Création : 16 juillet 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 10 000 décisions de SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14221
Droit immobilier et de la construction
2089
Droit de la responsabilité
1322
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1299
Droit des assurances
1263
Droit bancaire et boursier
598
Droit des successions
537
Droit locatif
482
Procédures civiles d'exécution
410
Droit des personnes et de la famille
405
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
23443
Conseil d'État
2236
Cour administrative d'appel
201
Tribunal administratif
40
Tribunal des conflits
30
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
95
Nantes
33
Lyon
27
Bordeaux
20
Nancy
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPourvoiNotaireBoreCour de cassationCour d'appelVenteJustice administrativeResponsabilitéBranchePortéeAppelConsortsTribunaux administratifsConseillerAvocat généralActeImmeubleGarantieAssureur