SELARL RAYNAL-DASSE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 227 décisions référencées
Ville : LIMOGES
Adresse : 14 Rue BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES
Création : 1 juillet 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Hubert-Antoine Dasse
Barreau : Limoges · Prestation de serment : 7 novembre 2003
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Emmanuel Raynal
Barreau : Limoges · Prestation de serment : 15 décembre 1994

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL RAYNAL-DASSE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL RAYNAL-DASSE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
158
Droit immobilier et de la construction
52
Procédures civiles d'exécution
19
Droit bancaire et boursier
11
Droit de la responsabilité
10
Droit des assurances
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit locatif
7
Droit des personnes et de la famille
2
Droit rural
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
152
Tribunal judiciaire / TGI
30
Tribunal administratif
28
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour administrative d'appel
8

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Limoges
182
Bordeaux
11
Versailles
8
Poitiers
6
Paris
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireOuvrageExpertiseContratsJustice administrativeArchitecteAssureurTitreDemandeAdressesCommissaire de justiceResponsabilitéVenteIn solidumMutuellePréjudiceCommuneJuge des référésJugement