CABINET FRANCOIS JACQUOT
Ville : PARIS 7
Adresse : 222 Boulevard SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 84 décisions de CABINET FRANCOIS JACQUOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET FRANCOIS JACQUOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
69
Droit public du travail
3
Civil
11
Droit immobilier et de la construction
1
Constitutionnel
4
Fiscal
2
Social
2
Droit du travail
2
Commercial
1
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
66
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
3
Cour de cassation
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Lille
9
Limoges
6
Lyon
6
Montreuil
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssociationsIsolementJustice administrativeCentre hospitalierCitoyenCommissionRapport annuelRegistreCommissaire de justiceDocument administratifSantéDésistementIdentifiantsHommeCommunicationAdministrationÉtablissementDécision impliciteCommunication de documentEtablissement public