SCP CITRON & ASSOCIES
Ville : PARIS 2
Adresse : 69 Rue DE RICHELIEU 75002 PARIS 2
Création : 22 décembre 1976
Dernières décisions
Informations extraites des 179 décisions de SCP CITRON & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 23 octobre 2019, n° 18/24154
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 29 novembre 2018, n° 17/01511
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP CITRON & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP CITRON & ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 179 décisions de SCP CITRON & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
99
Droit du transport
29
Droit des assurances
8
Droit des contrats
2
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Fiscal
65
Civil
44
Procédures civiles d'exécution
7
Droit immobilier et de la construction
3
Juridictions
Informations extraites des 179 décisions de SCP CITRON & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
63
Tribunal de commerce / TAE
44
Cour d'appel
43
Cour administrative d'appel
24
Tribunal administratif
5
Villes
Informations extraites des 179 décisions de SCP CITRON & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nanterre
39
Paris
37
Bobigny
18
Créteil
17
Douai
12
Mots-clés
Informations extraites des 179 décisions de SCP CITRON & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDouanesAdministrationRecouvrementTransportMise en étatAvisJustice administrativeTribunaux de commerceDemandeFactureImpôtAvocatCommissionnaire en douaneJugementInternationalCommissionnaireTvaTribunaux administratifsTitre