SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN

Cabinet d’avocatsAfficher les 49 décisions référencées

Ville : LE CREUSOT

Adresse : RESIDENCE SAINT EXUPERY 1 Rue GUYNEMER 71200 LE CREUSOT

Création : 1 janvier 1987

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 49 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 27 mai 2025, n° 23/00815

Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 12 décembre 2024, n° 24-16.162

Cour d'appel de Dijon, 3e chambre civile, 8 décembre 2022, n° 21/01259

Tout afficher (49)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Françoise Grandin
Barreau : Chalon-sur-Saône · Prestation de serment : 15 janvier 1985

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN

Domaines d’activité

Informations extraites des 49 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit des personnes et de la famille

Procédures civiles d'exécution

Droit immobilier et de la construction

Droit de la responsabilité

Droit des successions

Droit bancaire et boursier

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit locatif

Commercial

Juridictions

Informations extraites des 49 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal de commerce / TAE

Cour administrative d'appel

Cour de cassation

Villes

Informations extraites des 49 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Dijon

Chalon-sur-Saône

Clermont-Ferrand

Nantes

Mots-clés

Informations extraites des 49 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

TitreDemandeÉpouseAvouéIntérêtFactureAppelExpertiseJugementPrêtPartieAdressesProcédure civilePensions alimentairesValeurAssesseurTribunaux de commerceOrdonnanceEnfantCommerce